Formation
« clés de compréhension citoyenne »
La réglementation ICPE
samedi 12 novembre 2011
La législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) a aujourd’hui une place considérable dans la vie quotidienne et c’est un volet fondamental du droit de l’environnement. Nous y sommes tous confrontés. Elle concerne les usines de toutes sortes, les exploitations agricoles, les décharges, les carrières…
En connaître les principaux contours, savoir identifier si une activité relève des ICPE, comprendre la nomenclature, les procédures de surveillance de l’environnement, les procédures, les auteurs et les moyens de contrôles… n’est pas inutile aux associations régulièrement aux prises avec ces installations.
La compréhension de la réglementation ICPE peut leur ouvrir des moyens d’actions pour faire avancer la cause environnementale.
Intervenante: Eve-Marie Ravassard, avocate
membre du réseau juridique de FNE
Lieu : Montreuil-sur-Mer
Horaire : 9h-17h
Inscription obligatoire.
Pas de frais d’inscription dans le cadre d’une représentation associative mais frais de repas à acquitter.
Pour tout autre cas : voir avec l’organisateur.
Renseignements : 03 21 06 57 66 ou gdeam.asso@wanadoo.fr
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