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Le Touquet
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Empreinte écologique
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Juridique - Instabilité juridique au Touquet

L'affaire Pierre et Vacances ...
justice-balance-120.jpg
27 décembre 2012 : la cour d'Appel de Douai rejette la requête du Touquet

Au Touquet, cela fait bien longtemps que la Loi Littoral de 1986, la Commune ne veut pas l'appliquer. Mais cela peut coûter fort cher de se croire au dessus des lois... la preuve...

Non l'Etat ne "remboursera" pas la Commune du Touquet condamnée en 2008 à verser plus de 2 millions d'euros à Pierre et Vacances ! S'il y a eu collusion, déjà à l'époque, entre la préfecture et le Député Maire du Touquet, la commune ne doit s'en prendre qu'à elle même d'avoir fait passer en force un projet qui contrevenait à la Loi Littoral.


Clic sur les articles pour avoir la version intgégrale
pvacances-vdn-04-01-2013-535.jpg
Voix du Nord du 4 janvier 2013


Le Canard Enchaîné, le 23 janvier 2013, met le Député Maire du Touquet  en haut du hit parade !
canard-23-01-2013-pvacances-535.jpg




Retour sur une affaire démarrée il y a 25 ans...

Un premier permis de construire annulé en 1988

Le projet immobilier situé à la Pointe du Touquet était envisagé en partie sur la zone des 100 mètres protégée par la loi littoral de 1986, et le parking débordait sur une zone N.D. du P.O.S., donc une zone nature inconstructible.

La Fédération Nord-Nature fit un recours devant le Tribunal Administratif pour demander l'annulation du permis de construire.

Le 24 octobre 1988, le (premier) permis de construire délivré au mois de mai précédent par le Maire du Touquet était annulé par le Tribunal Administratif de Lille.

Consulter une page du site de Nord Nature sur les actions juridiques de  la Fédération, écrite par le Professeur Vivier, longtemps Président de Nord Nature. L'affaire Pierre et Vacances, premier permis, en particulier ;

http://www.nord-nature.org/la_federation/30ah/histoire_luttes_juridiques.htm


Puis en 1996 : annulation d'un permis délivré en 1994...

Mais ce n'était que le début d'une "embrouille immobilière" (voir l'article du Point de 1996 ci-dessous) sur fond de modification de POS, de non respect de la loi Littoral, de modifications de projet avec nouveau permis en 1994 et permis modificatifs...

Et c'est en 1996 que le Tribunal Administratif annule ces derniers permis de construire délivrés par le maire pour ce prétendu "centre d'isothérapie"...

Mais la Commune du Touquet sera condamnée à indemniser Pierre et Vacances pour la délivrance de ce permis illégal... d'où l'appel de la Commune rejeté fin décembre 2012.


Pierre-Vacances-1-270.jpg
 pierres-vacances-2-270.jpg
 pierre-vacances-3-270.jpg
Le Point
22 juin 1996



Journal municipal du Touquet 2003
pierre-vacances-journal-munic-2003-270.jpg
 pierre-vacances-cotrel-270.jpg






Date de création : 13/02/2010 @ 17:05
Dernière modification : 26/01/2013 @ 09:30
Catégorie : Juridique
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Réactions à cet article


Réaction n°6 

par Turdus le 06/02/2013 @ 16:02

Le maire du Touquet D Fasquelle essaie de sauver l'enduro.

Comme vous le lirez sur le lien suivant, l'enduro souffre de la crise http://www.moto-net.com/breve.php?RefBreve=5701

Et ce n'est pas l'édition 2013 qui relèvera la réputation de cette course tant ça a été un fiasco.

Quand D Fasquelle, après plus de 1h30 de délibération par les hautes instances de FFM pour désigner le vainqueur, s'est élancé dans un discours pour remercier les organisateurs, il s'est quasiment fait siffler et insulter.

Non seulement cet évènement est une absurdité écologique mais en plus un fiasco sportif et d'organisation.

 Mais pour Fasquelle tout va bien , l'apparence prime dans les discours des élus.

A quand la mort de l'enduro??? Il ne nous manquera pas.


Réaction n°5 

par grandiseu le 30/01/2013 @ 10:01

"J’ar'guetté ch’canard.

Qu. é coup ed fusil !!! j’su contin pour l’biauté d’nos paysach », tout di ch » cabanes qui poussent té partou, asteur sont eun’ endouche à « l’harmonie picarde ».

Mi j’nai honte quand que j’m’artoune din min pays. Là d’où quech su, j n’os même pon z’inviter à venir s’déallé ché nous aut’s pour vir’ qu’ché biau el Cot d’Opale.Grandiseu";-


Réaction n°4 

par Nature le 03/06/2010 @ 10:17

....lol, lol, lol, lol, biggrinrolleyesfrowncrywinktongue,lol, lol, lol ......


Réaction n°3 

par GDEAM le 29/05/2010 @ 18:48

Affaire du lotissement en forêt : Léonce Deprez déconseille le compromis

 

 « Lorsque j'étais maire, le GDEAM sentait une détermination telle qu'il n'aurait sans doute pas attaqué ces permis. »

mercredi 28.10.2009 - La Voix du Nord

confused

biggrintonguecrybiggrintonguecrybiggrintonguecrybiggrintonguecry


Réaction n°2 

par gdeam le 05/03/2010 @ 19:12

salut Nature !
dans le domaine "historique" as-tu vu quelles circonstances ont présidé à la naissance du gdeam???
regarde là....


Réaction n°1 

par Nature le 02/03/2010 @ 20:00

Merci pour la mise à disponibilité de ces informations "historiques" de l'époque  Déprez au Touquet : à ne JAMAIS oublier !
Coût pour le contribuable : 1 million d'€ en dédommagement Pierre et Vacances ; les autres coûts liés à ce projet heureusement arrêté ne seront jamais connus mais s'élèveront, à mon avis, à au moins le même montant .....


 
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