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Juridique - 2010 Ecault : recours contre le projet de village-vacances

Recours contre un village vacances dans les dunes d’Ecault
commune de Saint-Etienne au Mont

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Près de 20 ans après l'annulation (en 1992 par le TA de Lille et en 1993 par la Cour d'Appel de Nancy qui rejetait l'appel des parties perdantes) du projet de Sun Parc porté par la commune de Saint Etienne au Mont, celle-ci revient à la charge avec un projet de village vacances...

On trouvera en lien sur le site de Nord Nature, le récit qu'Emile Vivier fait de ce combat exemplaire de la Fédération Nord Nature.

Au printemps 2010, le GDEAM apprend la délivrance d’une autorisation de défrichement préalable à la réalisation d’un village-vacances à Ecault dans des conditions douteuses (refus de la DDAF puis autorisation sur ordre de la préfecture).

De nombreux adhérents ou sympathisants du GDEAM du secteur boulonnais ont alors demandé l’intervention de l’association, pourtant en dehors de son territoire d'agrément. Les terrains concernés appartiennent à un ensemble de dunes en surplomb de la mer constituant un « grand site » avec les dunes d’Ecault, le val d’Ecault, le vallon de la Warenne, l’ancien communal d’Ecault.  C’est un des ensembles de dunes parmi les plus exceptionnelles de la région.

 Compte tenu de la charge de travail du moment,  le GDEAM a sollicité la Fédération France Nature Environnement qui a accepté de prendre en charge le recours contre cette autorisation  de défrichement. Le recours a été introduit en juin.

FNE n'a pas obtenu en référé la suspension de l'autorisation de défrichement . L'affaire reste à juger sur le fond.

A cette occasion,  l’existence d’un permis d’aménager de ce village vacances, permis délivré en août 2008, a été porté à notre connaissance.


Permis d'aménager le village vacances sur 12 hectares d'août 2008....

Il consiste en :

-185 logements de type construction « habitations légère de loisirs » mais d’un gabarit qui les assimile, pour partie au moins, plutôt à des maisons ;

- un restaurant, une garderie, une piscine, une supérette… des parkings ;

- le tout : 20 000 mètres carrés artificialisés répartis sur une douzaine d’hectares.

 L'enjeu est considérable : il s'agit de la dégradation d'une douzaine d’hectares de dunes d’un site pourtant exceptionnel et de la dégradation certaine d’un des paysages dunaires les plus remarquables de la région.


Recours du GDEAM contre le permis d'aménager...

Bien que se situant en dehors de notre territoire "historique" d'agrément, l'affaire s'articulant en plein avec notre objet social : défense des sites, du littoral, de la faune et la flore, le CA du GDEAM a décidé, pendant l'été 2010, d'engager un recours au Tribunal Administratif.
Quelques uns des points qui ont pesé dans la décision sont indiqués dans les lignes qui suivent.

La contestation du permis d’aménager paraît ouvrir nettement plus de perspectives de succès que celle de l’autorisation de défrichement . En effet, les moyens d’annulation paraissent nombreux tant cette affaire a été mal conduite et la municipalité complaisante : atteinte à un site remarquable du littoral, extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivages, absence de la notice d’impact obligatoire pour un parc résidentiel de loisirs, nombreuses irrégularités de procédure, irrégularités dans les consultations des services de l’état, atteinte à des espèces protégées,…

Une difficulté à surmonter : la recevabilité car l’autorisation est de 2008. Toutefois, un constat d’huissier a permis de mettre en évidence l’irrégularité incontestable de l’affichage de l’époque et un constat d’huissier complaisant alors (affichage déclaré « rue de la Warenne » alors qu’il était au fond d’une impasse non habitée donnant sur cette rue). L’huissier nous a conforté dans cette appréciation de l'irrégularité de l'affichage de l'époque.




Date de création : 22/12/2010 @ 15:01
Dernière modification : 10/12/2011 @ 16:47
Catégorie : Juridique
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Réactions à cet article


Réaction n°1 

par CGrabowki le 31/12/2010 @ 10:29

Mesdames, Messieurs,

Encore merci de tout le travail auquel vous vous attelez, et l'esprit d'expertise que vous mettez en oeuvre dans la défense de notre environnement.

Pour ces dunes et tant d'autres...

Je le déplore, mais vous souhaite un regard encore plus aiguisé et toujours autant de motivation pour cette nouvelle année 2011.


 
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