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 Cartesage-bassin_versant-300.jpg
Bassin versant de la Canche - Source : SAGE de la Canche

Il apparaît que le lit mineur* du cours d’eau, l'Huitrepin, affluent le plus occidental, en rive droite de la Canche, a été sévèrement curé et élargi  et que les  matériaux extraits ont été déposés dans une zone humide, parfois même en bourrelet le long de la berge.

 recalibrage.jpgrecalibrage2.jpg

Les travaux dans le lit mineur d’un cours d’eau ne peuvent se faire sans contrôle et les dépôts de terres en bourrelet comme les remblaiements de zones humides ne sont pas autorisés. Il faut noter que la zone humide dégradée est une des zones référencée au niveau du SAGE de la CANCHE (planche 12 du règlement).
Lien vers le règlement du Sage de la canche : http://lettreallo.free.fr/wordpress/docs/REGLEMENT.pdf

Ce recalibrage et ces dépôts concernent une longueur de cours d’eau de plus de 200 mètres.
Il est vraisemblable que ces travaux visent à assécher la zone humide en prévision de projets d'urbanisation.

satellite.jpg

Courrier au Préfet du Pas-de-Calais...

Le GDEAM a demandé au préfet de prendre les mesures qui s’imposent en vue de faire retrouver au lit mineur du cours d’eau sa largeur d’origine et de faire remettre en état la zone humide en évacuant les déblais qui y sont accumulés.


* Lit mineur : espace ordinairement occupé par la rivère
lit majeur : espace occupé lors des crues

differents-espaces.jpg

Source de l'illustration : Agence de l'eau Rhône-Méditerranée
http://www.eaurmc.fr/pedageau/les-milieux-aquatiques/les-rivieres/les-differents-espaces-de-la-riviere.html



Date de création : 05/07/2011 @ 18:57
Dernière modification : 09/07/2011 @ 22:02
Catégorie : Protection
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Réactions à cet article


Réaction n°4 

par gdeam le 15/07/2011 @ 13:19

bonjour mijo,
les démarches se font directement auprès de la préfecture.
c'est la MISE (Mission Inter-Services de l'Eau) qui traitera la demande.

http://www.pas-de-calais.pref.gouv.fr/nous_ecrire_detail.php?id_contact=84


cordialement


Réaction n°3 

par mijo le 14/07/2011 @ 23:25

oui,ce serait en effet intéressant de savoir si  il y a eu déclaration ou autorisation.D'ailleurs,un autre agriculteur à cucq pompe à la sortie de Trepied et a arrosé plusieur fois les champs en pompant dans la  petite rivière avec une grosse pomme sur tracteur .
Qui donne l'autorisation  de pomper?La prefecture? ou l'agence de leau?
A +
mijo


Réaction n°2 

par gdeam le 09/07/2011 @ 20:54

bonsoir mijo,
L'Huitrepin est un cours d'eau non domanial dont le lit appartient aux riverains mais pas l'eau. Les pompages sont soumis à déclaration ou à autorisation en fonction des volumes prélevés.

L'article R 214-1 du code de l'Environnement précise les conditions de prélèvements.

1.2.1.0. À l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une convention avec l’attributaire du débit affecté prévu par l’article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d’eau, dans sa nappe d’accompagnement ou dans un plan d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou cette nappe :

1° – D’une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m3/heure ou à 5 % du débit du cours d’eau ou, à défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau (Autorisation) ;

2° – D’une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m3/heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d’eau ou, à défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau (Déclaration).

Il serait donc intéressant de savoir si le pompage a fait l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation....


Réaction n°1 

par mijo le 08/07/2011 @ 22:29

oui,c'est n'importe quoi ces travaux: le lit  du witrepin  est élargi d'un mètre!
Conséquence,il y a moins de profondeur d'eau et presque plus de courant.Ajoutez à cela  des  agriculteurs en aval qui prélèvent  l'eau dans la rivière pour arroser leurs champs avec une grosse pompe et un enrouleur,ça aussi c'est légal?


 
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