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Protection - 2011 : saccage du Ruisseau à tabac

Merci aux bénévoles qui ont fait le reportage sur le terrain...


Les dunes du ruisseau à tabac

Le ruisseau à tabac est le petit cours d’eau, au nord de Merlimont, qui traverse l’agglomération de Stella, venant des dunes plus au nord, pour rejoindre la plage au milieu des dunes dites du ruisseau à Tabac.

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Le massif dunaire entre Merlimont et Stella
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Le massif dunaire du ruisseau à tabac
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Une morphologie d'estuaire picard
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Une morphologie d'estuaire picard

Sur les vues satellites et les cartes (Source : Geoportail) on note la morphologie de type "estuaire picard", avec poulier et musoir, que présente l'embouchure du ruisseau à tabac. Elle est contrôlée par les courants marins parallèles au rivage dont la résultante déplace les sédiments vers le nord.

On note aussi le cours du ruisseau à tabac avec ses méandres... qui ne sont plus qu'un souvenir dans la partie amont... depuis les travaux.
NB : une partie du cours d'eau est busée, les travaux ont porté sur la partie amont du busage.

Retour sur l'historique de la préservation du massif dunaire....

Ce petit massif aujourd’hui enclavé entre Stella et Merlimont, voué à l’urbanisation, est désormais soustrait aux velléités de construction grâce à l’énergie dépensée par le GDEAM pendant 15 ans pour faire cesser cette évolution et obtenir une application de la loi littoral optimale dans les deux communes concernées : Cucq et Merlimont.

Pour mémoire, le GDEAM avait rédigé un projet de protection par Arrêté de Protection de Biotope (APPB) en 1995. Ce dossier fût déposé en préfecture. La DIREN ne s’en empara qu’après l’annulation du POS de Stella en janvier 1999. Il fut retiré de l’ordre du jour de la commission des sites sur intervention du sous-préfet de Montreuil sensible à la pression du maire de Merlimont. Ce dossier n’aboutit jamais en dépit de l’intérêt régulièrement affirmé par la DIREN.

Dispositifs de protection sur les dunes du ruisseau à tabac...


Ces dunes sont donc désormais protégées par le régime des espaces et sites remarquables de la loi littoral (L146-6 du code de l’urbanisme) .

Elles ont ensuite été intégrées au réseau européen Natura 2000 pour une grande partie .
Le Conservatoire du Littoral a commencé à racheter des parcelles voici une dizaine d’années ; Eden 62 gère ses propriétés.

L’objectif de préservation n'est néanmoins que partiellement assuré. Dans les faits, comme trop souvent, on s’aperçoit que la protection des sites n’est pas synonyme de l’arrêt des agressions. Ainsi, en 2005, le maire de Cucq autorisait-il un projet immobilier dans le périmètre Natura 2000, dans l’indifférence générale des instances concernées et sans examen du projet en commission des sites.

Automne 2011 : le saccage organisé...

En octobre 2011 nous étaient signalé par des adhérents locaux un va et vient de tracteurs emportant des sables en quantité.
Deux adhérents locaux ont mené une enquête et ont produit un dossier, photographies à l’appui.
Ces travaux ont consisté officiellement en « la requalification hydraulique et paysagère du ruisseau à tabac ».
Dans les faits, plus de cinq cents mètres de berges ont été reprofilées et une somme importante de sable enlevée et évacuée à l’embouchure du ruisseau sur la plage.


 Ruisseau_a_tabac_revu_et_corrige_100_6125-400.jpg

On notera la "marche" créée en bordure de lit mineur; la pente de 45° des berges, le régalage du sable en haut de berge, la destruction de la ripisylve...

La Fédération de pêche a constaté les perturbations et le préjudice pour le ruisseau : destruction de ripisylve, suppression des habitats piscicoles et des espèces piscicoles sur le linéaire impacté....

Le secrétaire et le directeur du GDEAM ont eu des échanges sur ce sujet avec le maire de Cucq et le président de la CCMTO à la suite de réunions.

Il s’avère que ces travaux ont pour maître d’ouvrage la Communauté de Communes Mer et Terre d’Opale et répondraient à un besoin de désensablement du ruisseau qui causerait des problèmes d’inondations à l’amont .
Ils ont eu lieu : sur le terrain du Conservatoire du littoral, avec l'aval et la participation du Conservatoire et d’ EDEN 62 , avec un accord explicite de la DREAL au titre du site N2000 ; avec un accord (non opposition à déclaration) de la DDTM au titre de la police de l’eau pour le seul volet «exportation de sédiments en mer » (les sables et boues remis sur la plage).


Une instruction du dossier d'un laxisme invraisemblable...

Ces travaux n’ont pas été instruits avec la diligence nécessaire .

L’article R 214-1 du code de l’environnement soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration un certain nombre d’opérations selon leurs caractéristiques.

-Les travaux relevaient d’une procédure d’autorisation au titre de la police de l’eau. En effet, l’autorisation est obligatoire au-delà de 100 mètre reprofilés.

- Comme le montre la comparaison des procédures de déclaration et d'autorisation, l’enquête publique est obligatoire dans une procédure d’autorisation .

- Une autorisation au titre de la destruction de plantes aréneuses (code forestier) était probablement nécessaire;

- Le site remarquable a son régime propre qui n'a pas été pris en compte.

Le récépissé préfectoral de déclaration indique les destinataires qui ont été informés : les communes de Cucq et Merlimont, la Commission Locale de l'Eau de la Canche, la sous-préfecture de Montreuil, le service en charge de la police de l'eau...  Personne ne s'est ému ...

Le dossier d’autorisation et l’étude d’impact afférente auraient contraint les porteurs de ce projet à prouver par une étude hydraulique leurs affirmations. Ils se seraient questionnés sur les conséquences de leurs travaux sur la faune et la flore dans son ensemble.

 Le GDEAM dans cette affaire est mis devant le fait accompli alors qu’il aurait pu intervenir à l’enquête publique. L'affaire ne restera pas sans suites.


Date de création : 21/01/2012 @ 11:48
Dernière modification : 03/02/2012 @ 16:03
Catégorie : Protection
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Réactions à cet article


Réaction n°3 

par Benoit le 01/02/2012 @ 04:10

Pourquoi la DDTM & la DREAL n'ont-elles pas été vigilantes pour l'instruction du dossier de curage déposé par la CCMTO ? Je crains le pire aussi pour le Fliers avec la CCOS qui veut déposer une demande de curage au port de la Madelon. Un curage mécanique de 1000 m3 au titre de la prévention des risques naturels. Encore des travaux lourds de conséquences pour la roselière et la flore et les berges et qui ne tiennent pas compte des propositions d'entretien respectueuses faites par l'association locale des navigateurs à laquelle j'appartiens. Association qui sollicite le dialogue mais qui est confrontée à l'entêtement et au silence de la CCOS. Et pourtant, la DREAL, la DDTM & l'ONEMA ont pu apporter toutes leurs préconisations  pour l'instruction de la déclaration de curage. A titre préventif, le GDEAM pourrait peut-être intervenir ici sur ce dossier pour ne pas être encore une fois mis devant le fait accompli...


Réaction n°2 

par gdeam le 24/01/2012 @ 19:17

Oui, le mépris des règlementations par les administrations qui acceptent de simples déclarations quand une autorisation s'impose est assez stupéfiant.  Le GDEAM ira au tribunal administratif sur cette affaire.


Réaction n°1 

par pluie le 24/01/2012 @ 12:29

Superbe  ce" ruisseau  autoroute"   !     et  vive  les lois!

d' autant que j' ai constaté ,hier ,l' éventration des berges "rénovées" au niveau de l'entrée de Merlimont! (venant de stella)     Avec toutes cette pluie les travaux seront bientôt à refaire et la barrière à réinstaller car elle glisse dans le ruisseau   cry


 
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