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Juridique - 2012 Opalopolis PA : Communiqué du 13-02

Opalopolis : les actions en cours et la position du GDEAM




Articles du site à consulter :
»  2012 : Valigot,février, encore une pollution !

»  2012 : Valigot-Opalopolis

»  2010-2011 : Etaples, saccage du vallon du Valigot




Communiqué de presse du 13-02-2012 envoyé à la Voix du Nord et aux Echos du Touquet

Voix du Nord édition du 15-02-2012
opalo-vdn-15-02-2012-250.jpg
Echos du Touquet  édition du 22 -02-2012
Opalo-echos_du_Touquet_22.2.2012-265.jpg


Actions en cours :

Première requête engagée le 8 décembre 2010 visant à obtenir l’annulation:

- de la délibération du Conseil municipal d’Etaples (62), en date du 12 juillet 2010, validant la révision simplifiée du PLU ;

-du refus de retrait de Monsieur le Maire d’Etaples, en date du 7 octobre 2010.

Requête engagée le 10 février 2012 visant à obtenir l’annulation du:

-permis d’aménager la première phase du projet Opalopolis accordé par M. Le Maire d’Etaples le 29 août 2011

-refus du Préfet de déférer la décision au tribunal administratif en date du 8 décembre 2011

Communiqué de presse

Le projet de zone d’activités OPALOPOLIS actuel, confié par la Communauté de Communes Terres et Mer d’Opale (CCMTO) à l’aménageur ADEVIA porte sur une centaine d’hectares dont le site de la zone humide du Valigot et plusieurs dizaines d’hectares agricoles d’intérêt majeur au plan agronomique et pour certaines espèces d’oiseaux (Zone d’Intérêt Communautaire pour les Oiseaux).

Les principales administrations de l’état (agriculture, urbanisme, environnement) avaient dénoncé l’extension arbitraire du périmètre Opalopolis à l’occasion de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme en 2005. Le commissaire-enquêteur rendait alors un avis défavorable à cette extension. La commune validait le PLU en juillet 2005 en persistant dans son dessein mais bloquait le périmètre Opalopolis en attendant un projet abouti.

L’étude d’impact du précédent projet, dont la partie environnementale a été réalisée par le cabinet GREAT INGIENERIE en 2005 et 2006, a attiré l’attention sur les enjeux relatifs à l’environnement et la nature.

L’étude d’impact du projet actuel, qui s’est traduite par trois rapports sur l’état des lieux réalisés par le cabinet BIOTOPE (mars et juillet 2010, mars 2011), a plus franchement encore posé les enjeux environnementaux. Ainsi, l’étude d’impact qualifie-t-elle les contraintes écologiques de « fortes » ou « assez fortes » lorsqu’il s’agit d’apprécier les habitats naturels, la flore les amphibiens, les oiseaux nicheurs. Les promoteurs du projet sont mis face à leurs responsabilités.

Ces derniers ont conservé confidentielles ces études le plus longtemps possible, refusant d’en tirer les conclusions qui s’imposaient sur la faisabilité de leur projet à l’amont de la procédure.

L’administration de l’environnement (« autorité environnementale » de la DREAL) a très sévèrement critiqué ce projet dans un avis rendu le 26 août 2011.

De son côté, parmi d’autres localement, le GDEAM s’était déclaré opposé à ce projet dès l’enquête publique sur le PLU d’Etaples en 2005.

En 2010, la commune d’Etaples ouvrait une procédure de révision simplifiée dont l’objectif était d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone. Cette révision a donné lieu à un recours au tribunal administratif enregistré le 8 décembre 2010.

C’est avec regret que le GDEAM a été acculé au contentieux après avoir épuisé les alternatives. Ses interventions à l’enquête publique de 2005 et à celle du printemps 2010 et son recours gracieux au maire du 24 septembre 2010 ont été méprisés.

La procédure relative à la révision simplifiée a été jalonnée de profondes irrégularités témoignant d’un entêtement de certains élus à faire aboutir le projet sans égards pour l’avis de leurs concitoyens.

Ce recours a néanmoins une vertu : le juge devra dire si la révision est légale et devra se prononcer sur le fond du projet. On pouvait donc penser que les élus de la CCMTO attendraient cette décision avant d’aller plus loin, dans l’intérêt de toutes les parties et dans l’intérêt des finances publiques.

C’est donc avec une certaine mauvaise foi que le Président-Député-Maire du Touquet et le Vice-président-maire d’Etaples de la CCMTO se drapent une fois de plus dans le rôle de victimes. La vérité est plus prosaïque. Depuis 2005, le projet Opalopolis se construit sur des bases mouvantes, ses promoteurs s’enferrant dans le déni de la réalité des faits et du droit, leur projet dans l’état actuel étant contesté et contestable.

 Pire, ils tentent de passer en force depuis cinq ans. La procédure de Zone d’aménagement concerté a été abandonnée au profit de celle du permis d’aménager, moins contraignante. Sans attendre la décision du tribunal sur la révision simplifiée, un premier permis d’aménager a été délivré le 29 août 2011 pour 12 hectares alors même que le projet dans son ensemble pose de graves questions environnementales non résolues notamment sur le plan de la ressource en eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité, du respect de la loi littoral. Etrangement, ce dossier a été étayé par l’étude du cabinet GREAT INGIENERIE, relative au précédent projet abandonné (2005) et non par les récents rapports du cabinet BIOTOPE (2010-2011) pourtant motivés par le projet actuel. Qu’avait-on à cacher ?

Ces 12 hectares ne sont pas dissociables du reste du projet avec lequel ils font corps au plan environnemental. Les promoteurs ont pensé pouvoir passer en force et jouir de la politique du « coup parti ». Ils ne doivent pas s’étonner de trouver le GDEAM sur leur route.

La préservation de l’environnement du littoral et l’intérêt qui s’attache au devenir des terres agricoles ne sont sans doute pas compatibles avec l’agenda électoral des quelques élus en quête de concret vis-à-vis des électeurs avant les prochaines échéances. Le GDEAM n’a toutefois pas à entrer dans ces considérations et s’attache à son objet social, indépendamment des intérêts à court terme des uns ou des autres.



Date de création : 14/02/2012 @ 17:39
Dernière modification : 10/03/2012 @ 11:55
Catégorie : Juridique
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Réactions à cet article


Réaction n°2 

par gdeam le 14/02/2012 @ 22:26

mais encore, Terronaute???


Réaction n°1 

par TerronauteUn le 14/02/2012 @ 20:27

Que ce qui se sera de sciences et de faires de bons heurts durables, éternels pour le genre humain à bord de navette spatiale Terre, l'emporte !Forbidden!


 
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