Nouvelles RSS des sites web
Semaine Réduction Déchets
Actualités - Pages récentes

logo_50.jpg




Site bientôt en travaux
consulter la page Fb
pour les sorties de l'été

voir aussi l'agenda




Inscription au chantier 
balsamine du 20-06

Retour sur le chantier 

Les oiseaux des arbres creux

Paysages et géologie

Chantiers invasives

Pass'Livres à Montreuil
livres-gratuitsDSCN8117-165.jpg

Les plantes des remparts de Montreuil

Les têtards à Torcy

Les têtards près de chez moi

Vivez la grande marée

Assemblée Générale

Formatif Amphibiens
le 17 février

Charlie Hebdo
Cabubandeau155.jpg

Programme 2015

Formatif

Construction et installation 
d'un refuge à insectes

Demande au Préfet de suspension de la chasse

Cadeau de Noël pour
... les oies...

Expo la haie au fil des saisons
Projection gratuite
La magie des haies
Médiathèque Berck
26 nov  à 15h

Arbres et haies des Bas-Champs

Expo 
la haie au fil des saisons


Rando du 25 octobre
Retour sur la sortie
Baies d'automne

Retour sur la journée 
Grandes Marées

Retour sur la journée mycologique

Ferme d'Hilbert
non au sacrifice du verger bio !
retour sur la porte-ouverte du 28 sept


eglantierbandeau160.jpg

Journée grandes marées

Journée mycologique

Sortie sur inscription 
le 13 sept

Randonnée le 6 sept



La  Cour d'Appel de Douai
a accordé au gdeam-62
l'agrément départemental



Pour les sorties, pensez...

Programme d'été 2014

GDEAM_EdT_2juillet165.jpg

Phoques et dunes
phoque_gris_femelle-165.jpg





chantier Berce

le 24 mai à Blangy sur Ternoise
affiche-a3-fdn2014-okbandeau165.jpg

berce-echo-du-touquet-14-05-2014-165.jpg


La migration des oiseaux

barges-rousses-courlis_PB165.jpg


livres-gratuitsDSCN8117-165.jpg





couverture2014-100.jpg

haveneaux

Tir de blaireaux de nuit
participation du GDEAM-62 à la consultation

Les oiseaux du jardin en hiver
retour sur l'après midi
du 7 déc


SERD
Revue de presse

Troc'Livres à Montreuil


Troc'Livres à Hucqueliers

Des livres pour les voyageurs

Des livres pour les Restos d'Etaples




 SCOT du Montreuillois





Petite revue de presse
sur les phoques

ce-13-08-201-phoques-160.jpg




Programme de l'été 2013...
depliant_ete_couv-80.jpg
Février mars 2013
Reportages photo

Le plastique sur le littoral

Plage de Dannes
L'enfer du plastique en laisses de mer...

Laisses de mer



Pollution lumineuse
arrêté du 25 janvier 2013

Retour sur le maïs Monsanto NK603


Participez au projet bénévole  en ligne
 nuage-mots+++++gdeam160.jpg

justice-balance-120.jpg
Permis de construire en forêt , au Touquet
vdn-30-01-2013-165.jpg

justice-balance-120.jpg
 La Cour de Cassation donne raison au GDEAM
rejet des pourvois de la commune du Touquet

Communiqué de presse du 18-01-2013

justice-balance-120.jpg
Le Touquet
 Pierre et Vacances
25 ans après...

canard-23-01-2013-pvacances-165.jpg


Empreinte écologique
Visites

 1448176 visiteurs

 5 visiteurs en ligne

Juridique - 2008 : PC Marenla

Suspension de permis de construire à Marenla

Le 11 septembre 2008, le juge des référés du Tribunal Administratif de Lille a suspendu l’exécution du permis de construire n° 0625510800005 délivré le 15 avril 2008 par le maire de Marenla et la décision du préfet du 4 juillet 2008 qui a rejeté le recours hiérarchique formé par le GDEAM.

Comment comprendre une décision de suspension ?


En l’état des recours, des mémoires, en l’état de l’instruction, cela veut dire que le juge des référés dispose dans ce qui lui est exposé d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions incriminées . Ce doute sérieux l’autorise à suspendre l’exécution des décisions en question. Le juge des référés juge donc d’évidences qui s’imposent à lui compte tenu du peu de temps qu’il peut consacrer à l’instruction.
Une première évidence retenue pour appuyer son jugement est que le permis « méconnaît » les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation de la vallée de la Canche qui interdit toute construction en zone rouge du PPRI.
Une deuxième évidence est que le permis « méconnaît » la distance d’éloignement de 100 m qui doit exister entre les habitations des tiers et les bâtiments d’élevage et leurs annexes qui sont des installations classées.

Conclusion en l’état de l’instruction, le juge n’a pas un seul motif sérieux de douter de la légalité du permis mais deux, ce qui fait beaucoup, sans préjuger des autres moyens que le GDEAM a invoqués .

Petite chronologie des démarches du GDEAM pour éviter le Tribunal…


Le recours au tribunal est toujours la dernière extrêmité quand les autres voies ont été explorées sans succès...

23 mai 2008 : recours gracieux auprès du préfet pour qu’il retire le PC du 15 avril 2008 à Marenla

26 mai : réponse du préfet qui met à l’étude la question et fait suspendre les travaux

juin : rencontre GDEAM/ propriétaires actuels de la parcelle accompagnés du maire actuel de Marenla puis courrier du GDEAM au Préfet pour demander la prise en charge des préjudices subis par les bénéficiaires du permis de construire

4 juillet : décision du préfet de maintenir finalement le PC du 15 avril 2008 sans argumentation sérieuse

11 juillet : l’avocat du GDEAM contacte le cabinet du préfet en insistant sur le caractère douteux de la délivrance du PC ; le préfet ne revient pas sur sa décision.

après débat interne, décision des administrateurs du GDEAM

6 août :  dépôt de deux recours en annulation contre le permis de construire (et le refus d'annuler du préfet) et le certificat d'urbanisme.

14 août : recours en référé suspension du GDEAM auprès du tribunal Administratif

11 septembre : ordonnance du juge des référés qui suspend l’exécution du PC et la décision du préfet du 4 juillet

Interrogations sur la « méconnaissance » des règlementations...

C’est bien ce qui préoccupe le GDEAM : des décisions qui « méconnaissent » les règlementations. Qu’y a-t-il derrière ce terme neutre utilisé par le juge ?

Qu’y a-t-il derrière la « méconnaissance » du règlement du PPRI qui s’applique depuis 2003 à la commune de Marenla, en particulier ? Faut-il  invoquer l’ignorance et donc l’incompétence pour les services qui sont intervenus dans la chaîne de décision? Ne faut-il pas plus vraisemblablement invoquer le contournement conscient des règlements et leur mépris ?

Qu’y a-t-il derrière la « méconnaissance » de la DDE qui à deux ans de distance délivre deux certficats d'urbanisme opérationnels (CU) contradictoires à l’heure où tous les actes sont informatisés et immédiatement accessibles par les services ?

Qu’y a-t-il derrière la « méconnaissance » du propriétaire, accompagné du maire de l’époque et du notaire, qui demande en 2005 un certificat d’urbanisme pour la parcelle incriminée qu’il veut vendre, CU qui a été absolument refusé par la DDE pour motif de PPRI et qui renouvelle, accompagné du même maire et du même notaire, sa demande en 2007 ?

Qu’y a-t-il derrière la « méconnaissance » du propriétaire en 2007 qui demande un certificat d’urbanisme pour une parcelle qu’il veut vendre, située à moins de 100 m de sa propre installation classée, de ses bâtiments d’élevage ?

Qu’y a-t-il derrière la « méconnaissance » du propriétaire actuel de la parcelle, demandeur du permis de construire, qui déclare, dans la notice du permis, la parcelle comme étant située à trois cents mètres  de la ferme en question alors qu’elle n’en est qu’à moins de cinquante mètres ?

Ces interrogations nous emmènent bien loin de la simple ignorance des règlements… Le GDEAM ne perd pas de vue cependant, dans cette affaire pour le moins complexe au niveau des responsabilités, que sa motivation fondamentale est bien de faire appliquer les règlementations protectrices de l'environnement, notamment le PPRI : admettre que l’on puisse fermer les yeux sur le PPRI en créant un tel précédent aboutirait à le vider de sa substance en ouvrant la porte à toutes les négociations possibles et les remises en cause à l’avenir… Enfin on voit mal comment l'égalité des citoyens devant la loi, garante d'équité, pourrait être compatible avec l'attribution à certains de droits que d'autres n'auraient  pas...

 PC-_Marenla-VdN_25-9-08-page-10-300px.jpg


Qu’est ce qu’un certificat d’urbanisme ?

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Il est délivré gratuitement.
 
Catégories de certificat d'urbanisme
Il existe deux types de certificat d'urbanisme.
Le premier est un certificat d'urbanisme d'information. Il permet, en l'absence de projet précis, de connaître les règles d'urbanisme applicables au terrain et renseigne sur :
 les dispositions d'urbanisme (par exemple les règles d'un plan local d'urbanisme),
 l'existence de servitudes d'utilité publique (restrictions administratives au droit de propriété),
 la liste des taxes et contributions applicables pour un terrain donné.

Ce certificat n'indique pas si le terrain est constructible ou non.

Le second est un certificat d'urbanisme opérationnel.
Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).
(source :  © Service-Public.fr     portail de l’administration française)

Les personnes soucieuses de s'informer et de se former sur la règlementation de l'eau et des milieux aquatiques sont invitées à participer au stage des 8 et 9 novembre 2008 : il sera assuré par un spécialiste de France Nature Environnement.


Date de création : 30/09/2008 @ 10:39
Dernière modification : 13/02/2010 @ 17:34
Catégorie : Juridique
Page lue 4234 fois


Prévisualiser la page Prévisualiser la page     Imprimer la page Imprimer la page

 
Réactions à cet article


Réaction n°2 

par gdeam le 06/09/2010 @ 11:14

Plusieurs pages différentes du site du gdeam étant maintenant consacrées à l'affaire de Marenla, les échanges qu'elle suscite sont centralisés dans un seul sujet du  forum qui permettra d'accéder plus facilement à la totalité des interventions sur :le sujet. Les réactions postérieures au 6 septembre 2010 seront supprimées des pages d'articles, de cette page, par exemple.
Merci de votre compréhension.


Réaction n°1 

par Lanausee le 16/01/2010 @ 19:08

Dans la Voix  du Nord du 13 janvier 2009, le président de la CCVCA nous annonce le déblocage de la situation pour les époux Dubois... . Grâce à la pugnacité du maire de Marenla, notamment, ils devraient pouvoir reprendre leurs travaux de construction dans quelques semaines

Je n'ai pourtant pas connaissance que le jugement du tribunal ait déjà été rendu ? Je tiens donc à féliciter M. le maire de Marenla pour sa promotion à la présidence du Tribunal Administratif de Lille. Par la même occasion, je présente mes sincères condoléances à tous ceux qui croient encore à l'égalité de tous les citoyens devant la loi en France.

Tolérance zéro et peine plancher pour Mohammed qui vole un autoradio, connnivence totale et soutien sans faille pour la délinquance environnementale des notables. La France serait-elle vraiment la république des copains et des coquins ? Que peut encore faire notre association ?

signé : un adhérent écoeuré


 
Recherche




Agenda sorties actualité...

L'association
+ 1 Présentation
+ 2 Contacter l'association
+ 3 Devenir membre
+ 4 Publications, brochures...
+ 5 Services aux adhérents
+ 6 Rapports antérieurs
+ 7 Rapports 2007 AG 2008
+ 8 Rapports statutaires 2008
+ 9 Rapports statutaires 2009
+ Ils soutiennent le GDEAM
+ Archives presse
Boîte à outils Protection
Thématiques
+ Activités bénévoles
+ Actualités archivées
+ Animations-Chantiers
+ Animations-Scolaires
+ Animations-Sorties
+ Atlas des coccinelles
+ Atlas des papillons de nuit
+ Chasse
+ Côte
+ Déchets-décharges
+ Etudes
+ Expo Arbres remarquables
+ Expo papillons de nuit
+ Faune
+ Flore-Végétation
+ Fonge
+ Haies
+ Hommages
+ Inondations
+ Jardin : bonnes pratiques
 -  Juridique
+ Manifestations
+ OGM
+ PLU
+ Paysages - Sites
+ Pesticides
+ Plastique
+ Pollution lumineuse
+ Protection
+ Réserve Naturelle de BdC
+ Stages
+ Travailler dans l'environnement
Enquêtes publiques
Chardons de l'environnement
Webmaster - Infos
Ecrire à GDEAM-62  Webmestre
Ajouter aux favoris  Favoris
Recommander ce site à un ami  Recommander
Version mobile   Version mobile

  pied-page-canche.jpg

GuppY - http://www.freeguppy.org/    Site créé avec GuppY v4.5.18 © 2004-2005 - Licence Libre CeCILL

Document généré en 0.58 seconde