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Pollution lumineuse - Grenelle 1

Projet de loi de programme

relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.


Les députés ont adopté mardi 21 octobre 2008 le premier volet du projet de loi du Grenelle Environnement

L'article 36 vise 2 sources de nuisances : les émissions lumineuses et le bruit.
Il est intéressant de noter que le trouble à la faune, la flore aux écosystèmes, à l'observation du ciel nocturne sont reconnus ainsi que le gaspillage énergétique .


Article 36

Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation.

Les points noirs du bruit seront inventoriés. Les plus préoccupants pour la santé feront l’objet d’une résorption dans un délai maximal de sept ans. Afin d’atteindre cet objectif, l’État augmentera ses financements et négociera un accroissement des moyens consacrés à la lutte contre le bruit des infrastructures avec les collectivités territoriales et les opérateurs des transports routiers et ferroviaires.

La lutte contre le bruit des transports aériens, notamment les contraintes imposées au trafic nocturne en zone urbanisée, sera renforcée et les interdictions existantes maintenues. En vertu du principe pollueur-payeur, l’insonorisation des bâtiments existant autour des aéroports bénéficiera de moyens supplémentaires et sera traitée de façon accélérée.

L’État encouragera la mise en place d’observatoires du bruit dans les grandes agglomérations.

 


Retrouver le texte complet du projet sur le site de l'Assemblée Nationale


Retrouver le projet de loi de transition environnementale (Grenelle 2) et consulter l'article 66 :

http://www.fne.asso.fr/documents/actu-grenelle/actugrenelle_10/PJLTransitionenvironnementale.pdf



Date de création : 16/11/2008 @ 10:35
Dernière modification : 20/11/2008 @ 16:19
Catégorie : Pollution lumineuse
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