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Engins motorisés - Montreuil citadelle mai 2009


Des engins motorisés
en dehors des voies prévues pour cet usage
...



Rappel de la législation


LOI LALONDE 91
J.O n° 4 du 5 janvier 1991

LOI no 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes

Art. 1er. -En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.
La charte de chaque parc naturel régional doit comporter un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc.

Art. 2. -L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public.
Sous réserve des dispositions des articles L. 131-4-1 et L. 131-14-1 du code des communes, l'interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels et elle n'est pas opposable aux propriétaires ou à leurs ayants droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant auxdits propriétaires.



Les faits

Le samedi 9 mai 2009 à Montreuil sur mer : au cours de la mise en place des livres pour l'opération "livre voyageur", des bénévoles du GDEAM constatent la circulation bruyante et intempestive d'engins motorisés au pied des remparts, en dehors de toute voie de circulation prévue à cet effet...
Le sol est manifestement labouré par les passages répétés.
Au delà du dérangement par le bruit assourdissant des engins, les promeneurs sont contraints de s'écarter prudemment du sentier pour assurer leur propre sécurité.

 motor-cita-9mai2009-260.jpg motori-cita-9mai2009-260.jpg

moto-cita-9mai2009.jpg


Date de création : 12/05/2009 @ 19:07
Dernière modification : 13/05/2009 @ 18:52
Catégorie : Engins motorisés
Page lue 4468 fois


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Réactions à cet article


Réaction n°4 

par pimprenelle117 le 08/04/2010 @ 11:35

Yaka, faukon...!!!


Réaction n°3 

par SANSCHEQUIER le 08/04/2010 @ 06:10

Bonne Réforme !

Il suffirait de mettre des taxes dissuasives  sur les motos , et un " droit de circulation "( une sorte de vignette à payer chaque année ) élevé pour réduire le problème !

 

 

 


Réaction n°2 

par Turdus le 17/05/2009 @ 15:28

Pour information:

comment reconnaître si un engin est en infraction avec l'article L. 321-1-1.  du code de la route ?

C'est simple, l'engin a t'il un éclairage à l'avant et l'arrière? L'engin est il immatriculé?

S'il ne dispose pas au minimum de ces trois points de référence, alors il est non conforme.


Réaction n°1 

par Turdus le 17/05/2009 @ 15:12

Je me permets d'ajouter à ce constat, qui bien qu'il soit déjà accablant, l'article L.321-1 du code de la route.

En effet, les engins motorisés rencontrés dans les mileux dunaires ou sur les chemins de campagne sont dans 99 % des cas des véhicules non homologués qui, en théorie ne doivent être utilisés que sur des terrains privés. 

Code de la route

Art. L. 321-1. —  Le fait d’importer, d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d’inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n’a pas fait l’objet d’une réception ou qui n’est plus conforme à celle-ci est puni de six mois d’emprisonnement

Art. L. 321-1-1. —  Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un véhicule à deux roues à moteur, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non réceptionné est puni d’une contravention de la cinquième classe. et de 7 500 € d’amende. Lorsque cette infraction est commise par un professionnel, elle est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Le véhicule peut être saisi.

Un décret détermine les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent article pour tout véhicule destiné à participer à une course ou épreuve sportive.

La confiscation, l’immobilisation ou la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-9.

 


 
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