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Empreinte écologique
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Données communales - Types de zonages


Les zonages relevant de la protection de l'environnement

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Les zonages accessibles sur le site de la DREAL sont les suivants :

 zonages1.jpg

 zonages2.jpg

Les ZNIEFF

Zones Naturelles d' Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique
La connaissance du patrimoine naturel s’appuie sur des inventaires scientifiques tels que celui des ZNIEFF, engagé en 1982 par le Muséum National d’Histoire Naturelle. L’inventaire distingue deux types de Z.N.I.E.F.F. : les zones de type I qui sont des sites précis et peu étendus d’une très grande valeur écologique et les zones de types II concernant de grands ensembles naturels peu modifiés pouvant inclure plusieurs zones de type I.
Cet inventaire des Z.N.I.E.F.F. correspond à la volonté nationale de mettre à jour les connaissances sur les principales richesses naturelles en France. Il a pour objectif, en particulier, de  sensibiliser les acteurs de l'environnement à l'importance des richesses naturelles et d’assurer leur meilleure prise en compte dans l'aménagement du territoire.

Le diagnostic de Z.N.I.E.F.F. établi par des experts  est un élément qui concourt à une identité forte de qualité et de patrimoine environnementaux qui s’attache au site désigné.


- Berck
+ Dannes-Camiers

» Dannes-Camiers : ZNIEFF048



Les sites classés au titre de la loi de 1930

La loi de 1930 est aujourd’hui codifiée aux articles L. 341-1 à L. 341-22 du code de l’environnement (décrets d’application aux articles R. 341-1 à R. 341-31). Elle s’intéresse plus particulièrement aux « monuments naturels et aux sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». L’objectif est avant tout de conserver les caractéristiques du site, l’esprit des lieux, et de les préserver de toutes atteintes graves.

Le classement  d’un site constitue la reconnaissance officielle de sa qualité et la décision de placer son évolution sous le contrôle et la responsabilité de l’État. C' est une protection forte qui correspond à la volonté de maintien du site désigné.

La protection forte qui caractérise un site classé est garantie par l'article L341-10 du code de l' Environnement


 Code de l' Environnement   Article L341-10

Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale.

 

Le Touquet : site classé
Merlimont : Site classé
Montreuil : sites classé/inscrit


Le réseau Natura 2000 ...

...comporte
2 types de zones : ZPS et ZSC

natura-2000-ZPS-ZSC-540red.jpg

Zones spéciales de Conservation (ZSC)

Les zones spéciales de conservation, instaurées par la Directive habitats en 1992, ont pour objectif la conservation de sites écologiques présentant soit :

  • des habitats naturels ou semi-naturels d'intérêt communautaire, du fait de leur rareté, ou du rôle écologique primordial qu'ils jouent ( liste des habitats établie par l'annexe I de la directive Habitats) ;
  • des espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire,  pour leur rareté, leur valeur symbolique, le rôle essentiel qu'ils tiennent dans l'écosystème ( liste établie en annexe II de la directive Habitats).

Un site "proposé" sera successivement : une proposition de site d'Importance communautaire (pSIC), puis un SIC après désignation par la commission européenne, enfin une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) après arrêté du ministre chargé de l'Environnement.
Le Touquet : ZSC Natura 2000
Stella et Natura 2000...
Berck ZSC/SIC 1100147 Natura 2000
Dannes-Camiers : ZSC Natura 2000

Zone de Protection Spéciale (ZPS)

La directive Oiseaux de 1979 demandait aux États membres de l’Union européenne de mettre en place des ZPS ou zones de protection spéciale  afin d'assurer un bon état de conservation des espèces d'oiseaux menacées, vulnérables ou rares. Ces ZPS sont en grande partie issues des anciennes ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux).

(ZICO appelées aussi Zones d'Intérêt Communautaire pour les Oiseaux)

Le Touquet ZPS Natura 2000
Merlimont : ZPS Marais
Merlimont : ZPS Dunes


Les espaces remarquables au sens de la loi littoral...


La loi littoral fait obligation aux communes relevant de la loi Littoral de délimiter leurs espaces remarquables et de les préserver.
Les espaces remarquables sont identifiés sur la base de différents critères :
- site ou paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral
- sur la base de critères écologiques :
            * espaces nécessaires au maintien des équilibres biologiques , à la fonctionnalité écologique
                   * espaces présentant un intérêt écologique : par la présence de milieux ou d'espèces     particuliers.

Les articles de référence sont le L 146-6 et le R 146-1, voir ci-dessous.

 
Code de l'urbanisme
Article L146-6

Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et, dans les départements d'outre-mer, les récifs coralliens, les lagons et les mangroves.

Toutefois, des aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public. Un décret définit la nature et les modalités de réalisation de ces aménagements.

En outre, la réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux peut être admise, après enquête publique suivant les modalités de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 précitée.

Le plan local d'urbanisme doit classer en espaces boisés, au titre de l'article L. 130-1 du présent code, les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes, après consultation de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.



Article R146-1

En application du premier alinéa de l'article L. 146-6, sont préservés, dès lors qu'ils constituent un site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique :

a) Les dunes, les landes côtières, les plages et les lidos, les estrans, les falaises et les abords de celles-ci ;

b) Les forêts et zones boisées proches du rivage de la mer et des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ;

c) Les îlots inhabités ;

d) Les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps ;

e) Les marais, les vasières, les tourbières, les plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés ;

f) Les milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales telles que les herbiers, les frayères, les nourrisseries et les gisements naturels de coquillages vivants ; les espaces délimités pour conserver les espèces en application de l'article 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 et les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

g) Les parties naturelles des sites inscrits ou classés en application de la loi du 2 mai 1930 modifiée et des parcs nationaux créés en application de la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960, ainsi que les réserves naturelles instituées en application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ;

h) Les formations géologiques telles que les gisements de minéraux ou de fossiles, les stratotypes, les grottes ou les accidents géologiques remarquables ;

i) Les récifs coralliens, les lagons et les mangroves dans les départements d'outre-mer.

Lorsqu'ils identifient des espaces ou milieux relevant du présent article, les documents d'urbanisme précisent, le cas échéant, la nature des activités et catégories d'équipements nécessaires à leur gestion ou à leur mise en valeur notamment économique.















Date de création : 29/12/2009 @ 16:03
Dernière modification : 16/02/2010 @ 18:52
Catégorie : Données communales
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