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Chasse - 2010 : Suspension de la chasse

Suspension hivernale de la chasse

Le nord de la France aura connu en cet hiver 2009-2010 prs d'un mois de neige et de gel.
L'article R.424-2 du code de l'environnement interdit la chasse par temps de neige, mais...


Article R. 424-2 du code de l'environnement

 - La chasse en temps de neige est interdite. Toutefois, le prfet peut dans l'arrt annuel autoriser en temps de neige :

  1. La chasse au gibier d'eau :
    1. En zone de chasse maritime ;
    2. Sur les fleuves, rivires, canaux, rservoirs, lacs, tangs et dans les marais non asschs, le tir au-dessus de la nappe d'eau tant seul autoris ;
  2. L'application du plan de chasse lgal ;
  3. La chasse courre et la vnerie sous terre ;
  4. La chasse du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon ramier ;
  5. La chasse des animaux dont la liste est tablie, pour chaque dpartement, par le ministre charg de la chasse.


Les associations se sont mobilises pour obtenir la suspension de la chasse au gibier d'eau et les adhrents du GDEAM ont t destinataires d'un mail les invitant se manifester auprs du prfet du Pas-de-Calais.

Alors que la Voix du Nord dans son article du 10 janvier faisait toujours tat du fait que la chasse au gibier d'eau tait encore autorise, c'est finalement le 13 janvier que l'arrt prfectoral interdisant la chasse de certaines espces de gibier d'eau est tomb dans le 62.

chasse-en-periode-de-neige-VdN-10-1-10-200.jpg


Le Code de l'environnement prvoit la suspension

Article R.424-3 du Code de lenvironnement

 En cas de calamit, incendie, inondation, gel prolong, susceptible de provoquer ou de favoriser la destruction du gibier, le prfet peut, pour tout ou partie du dpartement, suspendre lexercice de la chasse soit tout gibier, soit certaines espces de gibier. La suspension stend sur une priode de dix jours maximum et renouvelable.



La situation fin dcembre-dbut janvier


Nombre de plans deau sont pris par les glaces, le sol est gel en profondeur.  Il est extrmement difficile aux oiseaux terrestres comme aux oiseaux deau daccder leur nourriture.
Les oiseaux souffrent peu du froid condition qu'ils puissent se nourrir correctement, ce qui nest plus le cas actuellement. Aprs quelques jours de disette, les chances de survie deviennent critiques et les oiseaux affaiblis sont alors une cible facile pour les chasseurs car la diminution de la distance de fuite et les regroupements dans les rares zones non geles, en particulier les trous deau libre entretenus devant les huttes de chasse rendent les oiseaux particulirement vulnrables aux drangements et aux tirs. Chasser dans ces conditions contribue la destruction du gibier, dj trs affect par la sous-alimentation. 


L'arrt prfectoral du 13 janvier


L'article 1 fixe les espces interdites de chasse du 14 au 23 janvier 2010. Si le redoux est en vue, on peut esprer que cette dizaine de jours de tranquillit permettra aux oiseaux de "rcuprer" un peu aprs une priode difficile.
chasse-extrait-arrete-2010.jpg


En savoir plus sur les conditions de pratique de la chasse...




Date de cration : 14/01/2010 @ 09:48
Dernire modification : 05/07/2011 @ 18:06
Catgorie : Chasse
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Ractions cet article


Raction n1 

par Philippe le 29/11/2010 @ 17:09

Et a a servi quoi ?L'histoire se rcrit , cette nuit un mouvement migratoire intense s'est droul sur la quart Nord Ouest du Pays et  les conditions mto europenne laisse entrevoir une aggravation. La chasse des oiseaux migrateurs devrait fermer sous 48 h dans ces conditions. C'est impensable !


 
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