GDEAM

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2010 : Suspension de la chasse (Chasse)

Suspension hivernale de la chasse

Le nord de la France aura connu en cet hiver 2009-2010 près d'un mois de neige et de gel.
L'article R.424-2 du code de l'environnement interdit la chasse par temps de neige, mais...


Article R. 424-2 du code de l'environnement

 - La chasse en temps de neige est interdite. Toutefois, le préfet peut dans l'arrêté annuel autoriser en temps de neige :

  1. La chasse au gibier d'eau :
    1. En zone de chasse maritime ;
    2. Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé ;
  2. L'application du plan de chasse légal ;
  3. La chasse à courre et la vénerie sous terre ;
  4. La chasse du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon ramier ;
  5. La chasse des animaux dont la liste est établie, pour chaque département, par le ministre chargé de la chasse.


Les associations se sont mobilisées pour obtenir la suspension de la chasse au gibier d'eau et les adhérents du GDEAM ont été destinataires d'un mail les invitant à se manifester auprès du préfet du Pas-de-Calais.

Alors que la Voix du Nord dans son article du 10 janvier faisait toujours état du fait que la chasse au gibier d'eau était encore autorisée, c'est finalement le 13 janvier que l'arrêté préfectoral interdisant la chasse de certaines espèces de gibier d'eau est tombé dans le 62.

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Le Code de l'environnement prévoit la suspension

Article R.424-3 du Code de l’environnement

 En cas de calamité, incendie, inondation, gel prolongé, susceptible de provoquer ou de favoriser la destruction du gibier, le préfet peut, pour tout ou partie du département, suspendre l’exercice de la chasse soit à tout gibier, soit à certaines espèces de gibier. La suspension s’étend sur une période de dix jours maximum et renouvelable.



La situation fin décembre-début janvier

Nombre de plans d’eau sont pris par les glaces, le sol est gelé en profondeur.  Il est extrêmement difficile aux oiseaux terrestres comme aux oiseaux d’eau d‘accéder à leur nourriture.
Les oiseaux souffrent peu du froid à condition qu'ils puissent se nourrir correctement, ce qui n’est plus le cas actuellement. Après quelques jours de disette, les chances de survie deviennent critiques et les oiseaux affaiblis sont alors une cible facile pour les chasseurs car la diminution de la distance de fuite et les regroupements dans les rares zones non gelées, en particulier les trous d’eau libre entretenus devant les huttes de chasse rendent les oiseaux particulièrement vulnérables aux dérangements et aux tirs. Chasser dans ces conditions contribue à la destruction du gibier, déjà très affecté par la sous-alimentation. 


L'arrêté préfectoral du 13 janvier

L'article 1 fixe les espèces interdites de chasse du 14 au 23 janvier 2010. Si le redoux est en vue, on peut espérer que cette dizaine de jours de tranquillité permettra aux oiseaux de "récupérer" un peu après une période difficile.
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En savoir plus sur les conditions de pratique de la chasse...